Conseil Municipal de Fougerolles

Fougerolles, le 15 décembre 2010

CONVOCATION

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu,
dans la salle habituelle de l’Hôtel de Ville

MARDI 21 DÉCEMBRE 2010 à 20 heures

Le Maire

Claude PETITJEAN

Ordre du jour :

-Gymnase du Charton : approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement des appels d'offres
-SIED 70 : Extension du réseau concédé d'électricité pour le bâtiment de la SCI DL Immobilier
-SIED 70 : Renforcement du réseau concédé d'électricité issu du poste "Déviation"
-Communauté de Communes du Val de Semouse : Institution de la Commission Locale d'Évaluation des -Charges Transférées (CLECT) - Désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant
-Résiliation du bail de la Trésorerie - 19 rue de la Gare
-Association pour le transport des élèves du Château : demande de subvention
-Judo-Club d'Aillevillers : demande de subvention pour l'année 2010
-Demande de subvention des établissements d'enseignement
-Association Hygiène Sécurité Environnement Vesoul-Burkina : demande de subvention
-Questions diverses

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 NOVEMBRE 2010

Compte rendu sommaire

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Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes AMBROSINO Maryvonne, BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CALAND Monique, CHAPPUIS Claudine, F rance Marcelle, GARNIER Danièle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Simone, RACLE Murielle, RAPENNE Marie-France, JOLY Sylvette, Mess. ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, CHOLLEY Raymond, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DIEUDONNE Gilbert, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.

Procurations : Madame Nathalie LARRIERE à Monsieur Claude PETITJEAN, Monsieur Pierre DESPOULAIN à Madame Annie BARRET, Monsieur Paul DURAND à Monsieur Stéphane RISPAUD.

Secrétaire : Madame Murielle RACLE

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 21 septembre est adopté à la majorité (26 pour – 1 abstention).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

concession d’occupation du domaine public pour la mise en place d’un groupe de ventilation de chauffage

Election d’un adjoint suite à la démission de Madame Nathalie LARRIERE
Monsieur le Préfet ayant accepté par courrier du 14 octobre dernier la démission de Mme Nathalie LARRIERE de son poste de 7 ème adjoint, le conseil municipal à la majorité (22 pour – 5 abstentions) a décidé de procéder, conformément à l’article L 2122-10 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élue démissionnaire.
A l’issue du dépouillement du vote à bulletin secret, le conseil municipal désigne à la majorité (22 bulletins pour – 5 bulletins blancs), Madame Maryvonne AMBROSINO 7 ème adjoint chargée de la vie associative, des affaires éducatives, de la petite enfance et du périscolaire, le montant de l’indemnité à percevoir par cet adjoint, conformément à la décision du conseil municipal du 27 mars 2008, est fixé à 12 % de l’indice brut 1015.

Assiette et destination des coupes de bois pour l’exercice 2011
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve à l’assiette et la destination des coupes de bois de l’exercice 2011 présentées par M. le Maire. Ces propositions, formulées par l’Office National des Forêts, ont été examinées et approuvées par la commission Agriculture et Forêt en date du 13 septembre dernier ; elles se déclinent comme suit :

A/ Assiette des coupes de l’exercice 2011 dans les parcelles suivantes :

Parcelles	Surface en ha	Volume indicatif en m 3	Année de passage prévue
32	14.30	357	2011
39	11.70	468	2011
40	9.63	337	2011
48Ar	7.00	280	2011
48Afa	1.35	54	2011
60A	9.46	473	2011
66	7.99	279	2011
67	10.69	427	2011
3R	7.77	250
8R	4.6	500
74R	3.3	500
79R	1.34	130

B/ Destination :
1° vente en bloc et sur pied par les soins de l’O.N.F. des produits des parcelles : 3R ; 8R ; 39 ; 40 ; 48Ar ; 48Afa ; 60A ; 74R ; 79R.
2° vente en futaie affouagère des arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 66 et 67 aux conditions suivantes :

ESSENCE

⌀ < ou = à 130 cm

DECOUPE

Remarques ou caractéristiques spéciales à l’exploitation

CHENE

Pour toutes essences choix complémentaire effectué en fonction de la qualité marchande

HETRE

3° vente du bois dans la parcelle 32 sous forme de cessions par les soins de l’O.N.F.

Régime forestier : distractions et applications suite à échange de parcelles
Suite à l’échange de terrains entre la commune et M. et Mme Laurent ANTOINE approuvé par le conseil municipal en date du 21 février 2008 il s’avère nécessaire de procéder à des régularisations.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide les modifications suivantes :

distraction du régime forestier pour les parcelles classées en zone Nb7 du PLU, cadastrées section G, lieudit « Bois de la Germenain – 1 er canton », n° 228 et 842
application du régime forestier pour les parcelles classées en zone Nf du PLU, cadastrées section F, lieudit « Les Tranchées », n° 1619 et 1620.

Enfouissement d’un câble HTA – convention de servitude avec ERDF
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude avec ERDF relative aux travaux d’enfouissement de la ligne HTA de 20 Kv Fougerolles-Fontaine les Luxeuil sur la voie communale cadastrée section 0H, lieudit « Les Grands Champs » et le chemin rural cadastré section 0H lieudits « La Franche » et « Prés sur la Franche » et reconnaissant à ERDF les droits suivants :

établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1 500 mètres, ainsi que ses accessoires ;
établir si besoin des bornes de repérage ;
encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur une façade ;
effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;
utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, …).

Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Demande d’avis sur des projets d’implantations de chambres funéraires
Le conseil municipal reconnaît à l’unanimité avoir eu un débat sur la question de l’implantation d’une chambre funéraire et formule suite aux enquêtes publiques menées sur les projets présentés d’une part par Monsieur Thierry JATTEAU responsable de l’entreprise de Pompes Funèbres située 2 rue Aristide Briand à Saint-Loup-sur-Semouse et d’autre part par Madame Carole DUHAUT responsable de l’entreprise de Pompes Funèbres située avenue Albert Thomas à Corbenay les observations suivantes :

concernant le projet présenté par Monsieur Thiery JATTEAU : il se situe à proximité de la société de transport ROMARY ce qui implique un important trafic de poids lourds. Par ailleurs, la sortie de l’établissement se situerait à proximité d’un rond point entraînant un accroissement des risques liés à la circulation. Concernant ce projet, le nombre de places de stationnement prévu semble insuffisant et il y aurait lieu de porter à 20 le nombre de places. En effet, la commune n’accordera pas d’autorisation de stationnement rue du Caporal Ougier en raison des risques liés à la sécurité ;
concernant le projet présenté par Madame Carole DUHAUT : le projet prévoit un accès par une voie privée pour laquelle l’accord des riverains copropriétaires de la voie est indispensable. De plus l’établissement serait enclavé entre des habitations. Par ailleurs, la parcelle 583 est traversée par un ruisseau qu’il reviendra à la charge du porteur du projet de canaliser à ses frais.

Résiliation du bail de la cellule commerciale situé 11a rue du Bas de Laval
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du bail commercial sollicitée par Madame Carole LEPAUL pour le local situé 11a rue du Bas de Laval

Demandes de subventions des établissements d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement des subventions suivantes aux établissements d’enseignement :

Etablissement	Objet	Montant
Lycée professionnel Luxembourg – Vesoul	Voyage découverte en Belgique – 2 élèves fougerollais (30 € par élève)	60,00 €
Collège des Combelles – Fougerolles	Voyage pédagogique à Augst (Suisse) – 37 élèves fougerollais (1 € par élève)	37,00 €

Demande de subvention pour un voyage scolaire aux Etats Unis
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 32,00 € par élève pour la participation de quatre élèves fougerollais à un voyage d’étude aux Etats-Unis organisé par le Lycée Lumière de Luxeuil les Bains.

Convention d’occupation du domaine public communal
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable avec M. Michaël SIMONIN et Melle Emilie BALLET pour la mise en place d’un socle en béton pour l’accueil d’un groupe de ventilation de chauffage de type aérothermie pour leur maison située 9 le Clos.

Point d’information relatif au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux pluviales dans le cadre de la rénovation du cœur de ville
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission d’ouverture des plis du 8 novembre 2010 a retenu, pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux sur les réseaux du cœur de ville, l’unique offre parvenue en mairie et présentée par le cabinet E.R.A. de Metz.
Le montant de ce marché en procédure adapté s’élève à 47 396,00 euros.

Questions diverses :
Une conseillère municipale demande si Madame Chamagne a donné son accord pour que la rue du lotissement du Champ Haut-Là porte le nom de son défunt époux.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Un riverain de l’avenue des Chavannes remet au Maire une demande collective pour la réalisation par la commune d’un éclairage public au niveau de la sortie de l’usine Lufkin en raison de la présence d’une zone non éclairée dangereuse pour la circulation.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas en mesure d’apporter une réponse immédiate à cette requête qui va nécessiter une étude. Toutefois, bonne note est prise de cette demande.
Une personne présente évoque une demande émanant du conseil municipal des jeunes pour la réalisation d’aménagements square Henri Coulin et signale une table de ping pong éventrée sur ce site et présentant un réel danger pour les usagers.
Une adjointe répond que les services techniques ont passé commande de 2 nouveaux jeux et d’un banc pour le square, par ailleurs il sera rappelé au responsable des services techniques la nécessité de faire procéder à l’enlèvement de la table de ping pong.

Fougerolles, le 16 novembre 2010
Le Maire,
Claude PETITJEAN

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Septembre 2010

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25

du code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes BARRET Annie, CALAND Monique, France Marcelle, GARNIER Danièle, LARRIERE Simone, JOLY Sylvette, MM. ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, DAMIDAUX Alain, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, DURAND Paul, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.
Procurations : Mme BALLET Marie-Paule à M. JACQUOT Georges, Mme CHAPPUIS Claudine à M. DIEUDONNE Gilbert, Mme LABARRE Marie-Françoise à Mme France Marcelle, Mme LARRIERE Nathalie à M. PETITJEAN Claude, Mme RACLE Murielle à Mme BARRET Annie, Mme RAPENNE Marie-France à M. RISPAUD Stéphane, M. BAUDIN François à M. DAMIDAUX Alain en cas de nécessité (pompier de garde), M. DAVAL Michel à Mme GARNIER Danièle.
Absent excusé : M. CHOLLEY Raymond.
Absente non excusée : Mme AMBROSINO Maryvonne.
Secrétaire : Mme Simone LARRIERE.

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Compte rendu de la séance précédente :

Le compte rendu de la séance du 15 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du Cœur de Ville
Avenant n° 1 à la convention pour le transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol avec la Sàrl Tourisme Gérard Vançon.

Communauté de Communes du Val de Semouse : rapports d’activité et comptes administratifs
A l’unanimité, le conseil municipal reconnaît avoir pris connaissance des rapports d’activité et comptes administratifs des différents budgets de la Communauté de Communes du Val de Semouse.

SIED 70 : extension du réseau concédé d’électricité pour une résidence principale
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des travaux et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération qui consiste en une extension aérienne du réseau concédé d’électricité d’une longueur de 140 mètres environ. Le coût estimatif des travaux s’élève à 10 700,00 € H.T. Ils pourront bénéficier, de la part du SIED 70, des aides suivantes : prise en charge de 49 % du montant total hors T.V.A des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité diminué des subventions, 3% du montant total hors T.V.A. des travaux d’éclairage public. Le montant de la participation financière restant à la charge de la commune est estimé à 5 130,00 €.

Vente d’un terrain au lieudit « Bois de la Germenain »
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la vente à la SCI LIB d’une surface de terrain d’une superficie de 13 ares 99 ca, classée en zone N du PLU et cadastrée section G, lieudit « Bois de la Germenain – 1 er canton », n° 850 et fixe le prix à 2 500,00 € H.T. conformément à l’estimation des domaines. Par ailleurs, après estimation par les services de l’ONF la valeur des bois appartenant à la commune et coupés par les futurs acquéreurs fera l’objet d’une facturation distincte.

Convention d’occupation pour l’implantation de panneaux publicitaires en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la Sarl LOEB Restaurant représentée par M. Alain LOEB et exploitant le restaurant « Route 57 – la Gabiotte » à implanter deux panneaux publicitaires en forêt communale à proximité de la RN 57 sur les parcelles forestières 85 et 87 – parcelles cadastrales section G – lieudit « Bois de la Germenain – 1 er canton » n° 893 et 907 pour une durée de 9 ans et fixe le montant de la redevance annuelle à percevoir par la commune à 50,00 €.

Résiliation du bail du logement T4 situé place du Champ de Foire
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du bail du logement T4 situé place du Champ de Foire à compter du 15 octobre 2010.

Ouvertures de crédits sur la comptabilité principale
A l’unanimité, le conseil municipal autorise les ouvertures de crédits figurant ci-dessous sur la comptabilité principale afin de permettre d’intégrer les frais de l’étude préalable réalisée pour l’aménagement du cœur de ville :

Désignation	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 2315-173-8 : Aménag. Cœur de Ville		21 400.00 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales		21 400.00 €
R 2031-173-8 : Aménag. Cœur de Ville		21 400.00 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales		21 400.00 €

Demandes de subventions des établissements d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement des subventions suivantes :

Etablissement	Objet	Montant de la subvention
Ecole « Les Fougères »	Classe de découverte à Paris du 4 au 9 janvier 2010 (20 élèves fougerollais)	800,00 €
	Classe de découverte à Condette du 17 au 22 mai 2010 (Pas de Calais) - (18 élèves fougerollais)	720,00 €
	Participation financière de la commune pour les sorties scolaires et spectacles de l’année scolaire 2009-2010	1 727,00 €
	TOTAL	3 247,00 €

Demande de subvention, pour la participation au rallye-raid humanitaire 4L Trophy 2011
A l’unanimité, le conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 200,00 € à l’association 4L Paradise à l’occasion de sa participation au rallye-raid humanitaire 4L Trophy qui réunit environ 1000 équipages composés exclusivement d’étudiants dont l’objectif outre la performance sportive sera d’acheminer des fournitures scolaires au Maroc. Le logo de la commune devra figurer dans l’ensemble des supports de communication relatifs à cet évènement sportif ainsi que sur le véhicule.

Suppression d’un atelier de distillation
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la suppression du local de distillation situé 83 Le Petit Fahys, parcelle cadastrée section A n°903.

Abattoir des Vosges Saônoises : soutien au projet de reprise par les abatteurs luxoviens
A l’unanimité, le conseil municipal apporte son soutien de principe pour la poursuite de l’exploitation de l’abattoir de Luxeuil et des Vosges Saônoises en complément au projet d’abattoir départemental de Pusey afin de répondre à un besoin local avéré. En effet, l’abattoir départemental ne disposera pas de la possibilité d’absorber la totalité des volumes actuellement traités par Luxeuil.

Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement du Cœur de Ville
A l’unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention du fonds régional en faveur de l’aménagement urbain, pour les travaux de réaménagement du cœur de ville.
Le montant maximum de cette subvention pourra s’élever à 100 000,00 € soit 25% d’un montant plafonné de 400 000 € de travaux éligibles à cette aide.

Avenant n° 1 à la convention relative au transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol conclue avec la Sàrl Tourisme Gérard Vançon
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention conclue avec la Sàrl Tourisme Gérard Vançon pour le transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol en raison de l’ouverture d’un nouveau créneau de fréquentation de la piscine résultant de la réouverture d’une classe de maternelle à l’école des Fougères.
Le coût du transport pour une rotation, chaque lundi du 1 er semestre de l’année scolaire s’élèvera à 49,00 € T.T.C.

Questions diverses :

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

téléthon : une première réunion d’information aura lieu le 4 octobre prochain à 20 h 00 en mairie, d’autre part, Madame Laurence Tiennot-Herment, Présidente de l’Association Française contre les Myopathies animera une conférence débat jeudi 14 octobre prochain à 19 h 30 à la salle des fêtes
Pour raisons personnelles, Madame Nathalie LARRIERE a présenté sa démission du poste de 7 ème adjoint mais souhaite toutefois pouvoir demeurer conseillère municipale.

Un conseiller municipal délégué informe l’assemblée du décès du conjoint de l’une de leur collègue. L’ensemble du conseil s’associe à la peine de la famille et lui présente ses sincères condoléances.

Fougerolles, le 27 septembre 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juillet 2010

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25

du code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CHAPPUIS Claudine, FRANCE Marcelle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Simone, RACLE Murielle, RAPENNE Marie-France, Mrs ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, CHOLLEY Raymond, DAVAL Michel, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RISPAUD Stéphane.

Procurations : Mme Monique CALAND à M. Gilbert DIEUDONNE, Mme Danièle GARNIER à Mme Marie-Paule BALLET, Mme Nathalie LARRIERE à M. Claude PETITJEAN, Mme Sylvette JOLY à Mme Claudine CHAPPUIS, M. Alain DAMIDAUX à Mme Annie BARRET, M. Paul DURAND à M. Stéphane RISPAUD, M. François RAPENNE à Mme Simone LARRIERE

Absente non excusée : Mme Maryvonne AMBROSINO

Secrétaire : Mme Marie-Françoise LABARRE.

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 25 mai 2010 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
-Adhésion à l’Agence Départementale de la Haute-Saône
-Implantation d’une chambre funéraire

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
Conformément à l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être présenté au conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Ce document notamment destiné aux usagers donne des informations sur les volumes produits, le taux de rendement du réseau, la qualité de l’eau, la longueur des conduites, les travaux effectués et programmés sur les réseaux
Le conseil municipal à l’unanimité reconnaît avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009.

Avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative au remplacement de vannes de sectionnement
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame la Première Adjointe à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique relative au remplacement de vannes de sectionnement destinées à permettre l’évaluation du rendement et des pertes sur le réseau qui arrête comme suit, pour la commune, le montant des prestations effectivement réalisées :
Participation finale (subvention déduite) : 20 201,62 €
T.V.A. 19,60 % : 7 075,21 €
Soit coût T.T.C. final pour la commune : 27 276,83 €

Programme des travaux d’assainissement 2010-2011 : approbation et demandes de subventions
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des travaux d’assainissement présenté dont le coût total est estimé à 812 500,00 € H.T. soit 971 750,00 € T.T.C. et autorise le Maire à solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de Haute-Saône.

SIED 70 : Extension du réseau concédé d’électricité pour le lotissement OPH « Champs Haut-là » - desserte externe
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des travaux et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération qui consiste en une extension souterraine du réseau concédé d’électricité d’une longueur d’environ 50 mètres avec mise en place dans la tranchée d’un câble d’éclairage publique. Le coût estimatif des travaux s’élève à 9 440,00 € H.T. Ils pourront bénéficier, de la part du SIED 70, des aides suivantes : prise en charge de 49 % du montant total hors T.V.A des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité diminué des subventions, 3% du montant total hors T.V.A. des travaux d’éclairage public, l’intégralité du coût des prestations de services assurées par le SIED 70 en éclairage public et en génie civil de communications électroniques. La participation financière de la commune est estimée à 7 660,00 €.

SIED 70 : Electrification du lotissement OPH « Champs Haut-là » : desserte interne
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme des travaux et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération qui consiste en une extension souterraine du réseau concédé d’électricité d’une longueur d’environ 200 mètres, la mise en place dans la tranchée d’un câble d’éclairage public et l’installation de 6 lampadaires. L’intégralité du coût des travaux sera à la charge du lotisseur mais la commune devenant propriétaire de l’éclairage public dès sa mise en service est seule habilité à récupérer la participation du Fonds de Compensation de la TVA. La commune devra faire l’avance de 2 520,00 € correspondant au montant de la T.V.A., cette somme sera récupérée ultérieurement par la commune.

RD 57D : Aménagement du carrefour d’accès à la zone commerciale rue de Luxeuil – signature d’une convention avec le Conseil Général
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention destinée à confier au Département la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un tourne à gauche destiné à sécuriser l’accès à la zone commerciale sur la RD 57D et la création d’une voie de stockage d’une longueur de 25 mètres avec 2 îlots de raccordement d’une longueur de 13 mètres chacun.
Le coût de ces travaux est estimé à 132 000,00 € T.T.C. dont 16 555,00 € à la charge de la commune.

Ouvertures de crédits sur la comptabilité principale
A la majorité (21 pour – 5 abstentions), le conseil municipal autorise les régularisations d’écritures suivantes pour l’amortissement des frais de l’étude conduite en 2008 sur la rénovation des vergers :

	Diminution sur crédits ouverts	Augmentation sur crédits ouverts
D 023-0 Virement à la section d’investissement	2 000.00 €
TOTAL D 023 – Virement à la section d’investissement	2 000.00 €
D. 6811-0 : Dotations aux amortissements des immob. corp. et incorporelles		2 000.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d’ordre entre sections		2 000.00 €
R 021 – 0 Virement à la section de fonctionnement	2 000.00 €
TOTAL R 021 – Virement à la section de fonctionnement	2 000.00 €
R 28031-0 : Amortissement des frais d’études		2 000,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d’ordre entre sections		2 000,00 €

Transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol et à l’Espace Paul SIMON
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la société « Tourisme Gérard Vançon » pour le transport des élèves des écoles de Fougerolles à la piscine du Val d’Ajol et au Gymnase Paul Simon au cours de l’année scolaire 2010/2011.
L’offre parvenue en Mairie se décline comme suit :

Transport des élèves à la piscine du Val d’Ajol :

du 13/09/2010 au 24/06/2011 :

deux rotations (école primaire et maternelle « Les Fougères » le jeudi) : 79 € T.T.C.

du 24/01/2011 au 24/06/2011 :

une rotation (école Saint-Joseph le lundi) : 49 € T.T.C.

du 24/01/2011 au 24/06/2011 :

une rotation (école du Château le vendredi) : 86 € T.T.C. (utilisation de la tranche horaire 16 h 00 – 17 h 00)
Transport des élèves de l’école du Château vers le gymnase Paul Simon :

chaque lundi de l’année scolaire : 59,50 € T.T.C. par jour.

Adhésion à l’Association de la Route Touristique des Chalots
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’adhésion à l’Association de la Route Touristique des Chalots dont le but est d’animer et de faire vivre le circuit touristique avec notamment le partage des savoirs faire et autorise le Maire à signer la Charte de la Route des Chalots. Le montant de la cotisation annuelle à verser par la commune s’élève à 200,00 € pour l’année 2010.

Demandes des subvention des établissements d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de subventions :
1° au lycée général technologique « Les Haberges » de Vesoul pour la participation d’un élève à un voyage scolaire à Paris du 27 au 29 avril dernier pour un montant de 10,00 € ;
2° à l’école du Château pour les sorties pédagogiques de l’année scolaire écoulée pour un montant de 155,00 €.

Résiliation d’une convention d’occupation pour l’implantation de panneaux publicitaires en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal décide de résilier la convention passée avec Madame Célia LEPAUL pour l’implantation de deux panneaux publicitaires en forêt communale, conformément à l’article 11 qui stipule « en cas de non respect de l’une des clauses, le concédant pourra notifier la résiliation sans indemnité »

Renouvellement d’une concession de prise d’eau en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le renouvellement de la concession de prise d’eau en forêt communale accordée à M. Eric BORDRON sur la parcelle forestière n° 30 – parcelle cadastrale n° A 1468 et fixe le montant de la redevance annuelle à percevoir par la commune à 30,00 €

Modification de poste suite à avancement de grade
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification de poste suivante à compter du 1 er septembre 2010 suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel :
Suppression : Création :
1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe 1 poste d’Adjoint du Patrimoine de 1 ère classe.

Vente de matériel inutilisable
A l’unanimité, le conseil municipal décide la vente d’un ancien compresseur hors d’usage et irréparable à M. Eric GROSJEAN qui souhaite pouvoir récupérer des pièces sur ce matériel. Le prix de cession est fixé à 100,00 € T.T.C.

Définition de l’intérêt communautaire : compétence maison de santé
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’élargissement de la définition de l’intérêt communautaire par l’intégration dans le volet social des statuts de la communauté de communes du Val de Semouse de la compétence suivante : Etude, construction et gestion d’immeubles constituant un pôle de santé communautaire à vocation d’accueil des activités médicales et para médicales.

Itinéraires de promenades et randonnées : inscription complémentaire au Plan Départemental
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’inscription de la voie communale n° 20 et de la parcelle cadastrée section G lieu dit « Bois de la Germenain » - n° 234 au Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de Randonnée suite à la demande de la communauté de communes du Val de Semouse et de la commune de Fontaine-les-Luxeuil d’inscrire un nouveau sentier de randonnée pédestre qui emprunte la voie communale et la parcelle indiquées ci-dessus.

Adhésion à l’Agence Départementale de la Haute-Saône
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à l’Agence Départementale de la Haute-Saône, établissement public administratif départemental dont l’objectif est d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ainsi que de trouver pour les collectivités adhérentes, une solution pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la voirie.
Le coût annuel de l’adhésion sera fixé ultérieurement par le conseil d’administration de l’Agence.

Implantation d’une chambre funéraire
Suite à la demande de deux entreprises de pompes funèbres, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’implantation d’une chambre funéraire sur le territoire de la commune à l’issue des démarches entreprises par les demandeurs auprès des services de la Préfecture.

Questions diverses :
Un conseiller municipal évoque la dernière commission des finances et la question de la subvention versée à l’association qui gère le transport scolaire sur le secteur Bois de la Germenain – les Granges. Il demande si des rencontres ont eu lieu avec les responsables.

Un conseiller municipal délégué répond que la commune a été en contact avec les responsables de l’association dès le premier trimestre de l’année scolaire et que l’association a augmenté ses tarifs pour tenir compte à la fois de l’augmentation des coûts mais également de la diminution du nombre d’élèves pris en charge.

Au nom de ses engagements antérieurs la commune a proposé son soutien contre la mise en place de règles de fonctionnement, à savoir que les familles pourront bénéficier d’une prise en charge le matin et le soir avec un seul arrêt au lieu de quinze. Concernant l’interclasse du déjeuner, les familles qui souhaitent récupérer leurs enfants pour le repas devront assurer elles-mêmes le déplacement. En effet, la commune soutenant financièrement la cantine et l’accueil périscolaire ne souhaite pas s’engager davantage sur le plan financier. La dissolution de l’association a été décidée à l’issue de l’étude des différents scénarios destinés à maintenir ce service à la population.

Un conseiller municipal délégué donne les informations suivantes :
- concernant la rénovation du cœur de ville : les réunions qui ont eu lieu ont permis la prise en compte d’un certain nombre d’observations. Le cabinet Veil s’est engagé à remettre un projet définitif d’ici le mois d’octobre.
- concernant le conseil municipal des jeunes, un nouveau conseil sera mis en place en octobre prochain. Les conseillers sortant ont pris part à l’ensemble des manifestations qui ont eu lieu sur le territoire de la commune.

Il évoque également la question de l’arboretum créé en 1997 et sur lequel un important travail a été effectué avec 2 classes de l’école des Fougères en collaboration avec l’O.N.F. Il a consisté en l’inventaire des arbres, la réalisation de l’étiquetage, et le balisage du sentier. Mais il est à déplorer qu’une partie du travail réalisé en 1997 a fait l’objet de dégradations volontaires.

Fougerolles, le 20 juillet 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 MAI 2010

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25

du code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CALAND Monique, CHAPPUIS Claudine, France Marcelle, GARNIER Danièle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Simone, RACLE Murielle, RAPENNE Marie-France, JOLY Sylvette, MM. ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, CHOLLEY Raymond, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, DURAND Paul, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.

Procurations : Mme AMBROSINO Maryvonne à M. Paul DURAND, Mme LARRIERE Nathalie à M. Claude PETITJEAN, M. François BAUDIN à Mme Annie BARRET en cas de nécessité, M. BERNARDIN Julien à M. Alain DAMIDAUX

Secrétaire : Madame Sylvette JOLY.

________________________________

Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 30 mars 2010 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

SIED 70 : extension du réseau de distribution publique d’électricité pour un bâtiment locatif existant rue des Canes, travaux préparatoires d’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications.

Motion de protestation contre la fermeture de la Trésorerie de Fougerolles.

Réhabilitation du gymnase du Charton : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre
A l’unanimité , le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du gymnase du Charton pour un diagnostic de structure rendu indispensable suite à la chute d’éléments ainsi que l’ensemble des documents d’urbanisme concernant la réhabilitation de l’édifice.
Le coût du diagnostic s’élève à 1 500,00 € H.T. soit 1 794,00 € T.T.C. ce qui porte le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 66 900,00 € H.T. soit 80 012,40 € T.T.C. à 68 400,00 € H.T. soit 81 806,40 € T.T.C.

Travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement : demandes de subventions :
A l’unanimité , le conseil municipal autorise le Maire à solliciter le soutien financier de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général dans le cadre des travaux prévus d’une part sur le réseau d’alimentation en eau potable, d’autre part sur les réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Le coût estimatif de ces travaux se décompose comme suit :

réalisation des réseaux assainissement eau potable cœur de ville : 350 000,00 € H.T.

réalisation des réseaux eaux pluviales cœur de ville : 147 000,00 € H.T.

réalisation des réseaux eaux usées cœur de ville : 81 000,00 € H.T.

renforcement des réseaux assainissement eau potable rue de Luxeuil, rue des Canes : 12 000,00 €

Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable des hameaux de Croslières et de Fougerolles-le-Château : résiliation de la mission de maîtrise d’oeuvre :
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre signé avec l’Etat en raison de l’arrêt de l’ingénierie publique concurrentielle en 2011.

Réalisation du document unique d’évaluation des risques : signature d’une convention d’assistance avec le CDG70
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer, avec le CDG 70, la convention d’assistance à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
La rédaction de ce document a été rendue obligatoire par le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui impose à tout employeur l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents et la transcription des résultats dans le « document unique ».
Le coût de la prestation s’élève à 1 020,00 € T.T.C. et comportera 6 jours d’intervention dont 3 au sein de la collectivité.

Parc animalier Fougerolles-Saint-Valbert : signature d’une convention cadre
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme la Première Adjointe à signer la convention cadre conclue à titre gracieux et pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier 2010 relative à la mise à disposition de parcelles forestières aux Communautés de Communes du Val de Semouse et du Pays de Luxeuil.
Les parcelles forestières mises à dispositions sont classées « 2 ème série n° 75,76 et 77 » et cadastrées commune de Fougerolles, section F, n° 1643, 1644, 1645, 1646, 1647 et 1649 toutes en partie et pour une superficie totale d’environ 60 ha.

Concession de prise d’eau en forêt communale :
A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle pour une durée de 9 ans la concession de prise d’eau en forêt communale de Mme Demougin Suzanne, Monsieur Gallaire Philippe et Madame Gallaire Evelyne à hauteur des part respectives suivantes ½ part, ¼ de part, ¼ de part sur la parcelle forestière n° 40 située au lieudit « Le Lanceran » et fixe le montant de la redevance annuelle globale à percevoir par la commune à 30,00 € .

Location d’un terrain communal
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise à disposition de Monsieur Alain CARTERON du terrain communal d’une surface de 62 a 92 ca dit « terrain des Crasses » cadastré section G, n° 299 et autorise le Maire à signer la convention à intervenir. La durée est fixée à une année renouvelable et le montant de la redevance annuelle à percevoir à 250,00 €. Cette redevance sera indexée sur l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Participation au fonds d’aide aux jeunes en difficultés
A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir sa participation annuelle au fonds d’aide aux jeunes en difficultés et d’attribuer un montant annuel de 460,00 € pour l’année 2010 et les suivantes.

Demande de subvention d’un établissement d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 64,00 € pour la participation de deux élèves fougerollais du lycée technologique « Les Haberges » de Vesoul à un voyage scolaire en Angleterre du 28 mars au 2 avril 2010.

Subvention pour voyages scolaires au collège des Combelles
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2 112,00 € au collège des Combelles pour la participation de 66 élèves à un voyage en Auvergne du 3 au 7 mai et à un voyage en Angleterre du 2 au 7 mai.

Dénomination d’une voie
A l’unanimité, le conseil municipal décide de dénommer « rue Jean Chamagne » la nouvelle voie qui sera créée dans le cadre de la réalisation, par l’Office Public de l’Habitat, du lotissement situé au lieudit « Champ Haut-là ».

Ecomusée du Pays de la Cerise : plan de récolement décennal
A la majorité (22 pour – 5 abstentions), le conseil municipal approuve le plan de récolement décennal des collections de l’Ecomusée du Pays de la Cerise en vue de sa validation par les services de l’Etat.

SIED 70 : adhésion de la commune de Sauvigney-les-Pesmes
A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Sauvigney-les-Pesmes au SIED 70.

Ecole Départementale de Musique Michel Valet : retrait d’une commune
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte du retrait de la commune de Saint-Loup sur Semouse du Syndicat Mixte pour le fonctionnement de l’Ecole de Musique.

Motion en faveur de la pérennité de la ligne ferroviaire n° 4
A l’unanimité, le conseil municipal adopte la motion identique à celle de la Communauté de Communes de l’agglomération de Vesoul du 13 avril 2002 pour la pérennité de la ligne ferroviaire n° 4 anciennement ligne « Paris-Bâle », aujourd’hui ligne intercités Paris-Mulhouse et demain Paris-Belfort.

SIED 70 : extension du réseau de distribution publique d’électricité pour un bâtiment locatif existant rue des Canes, travaux préparatoires d’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le programme de travaux et en confie la maîtrise d’ouvrage au SIED 70 pour l’extension du réseau de distribution publique d’électricité pour un bâtiment locatif situé rue des Canes à coordonner à des travaux sur l’installation d’éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70.
Cette opération pourra bénéficier de l’aide du SIED 70 qui prendra en charge :

49 % du montant total H.T. des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité diminué des subventions ;

3 % du montant total H.T. des travaux d’éclairage public ;

l’intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70 en éclairage public et génie civil de communications électroniques.

Le coût total des travaux est estimé aux conditions actuelles à 12 400,00 € soit :

8 870,00 € pour l’extension du réseau d’électricité ;

470,00 € pour la mise en place du fourreau d’éclairage public ;

3 060,00 € pour le génie civil de télécommunications.

Le montant estimatif de la contribution demandée par le syndicat s’élève à 7 660,00 €. Il comprend l’intégralité des travaux de terrassement et de réfection à l’identique de la traversée de chaussée.

Motion de protestation contre la fermeture de la Trésorerie de Fougerolles
A l’unanimité le conseil municipal adopte la motion de protestation contre la fermeture, à compter du 1 er janvier 2011, de la Trésorerie de Fougerolles.

Questions diverses :
Un conseiller municipal évoque un problème suite à la réalisation d’un fossé dans le secteur de Croslières.
L’adjoint en charge de la voirie l’invite à se rendre sur place en sa compagnie et en présence du responsable des services techniques.
Un conseiller municipal délégué donne les informations suivantes :

Concernant le projet cœur de ville : la commune a réceptionné la nouvelle version des propositions relatives au réaménagement. Les membres du groupe de pilotage qui seront prochainement réunis peuvent consulter ces documents en Mairie, puis des réunions d’information seront programmées ultérieurement avec les commerçants et les riverains.

les membres du conseil municipal sont invités à assister :

au dernier conseil municipal des jeunes qui aura lieu le 17 juin prochain à 17 h 15 ;

dans la limite des places disponibles : à une visite du site du SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux qui aura lieu le 9 juin prochain organisée dans le cadre du conseil municipal des jeunes ;

au concert donné en l’église de Fougerolles dans le cadre de l’opération « Ecole qui Chante » le 28 mai à 20 h 00 ;

à la fête de l’école des Fougères qui aura lieu le 2 juillet prochain à partir de 18 h 00.

Une conseillère municipale évoque la question de la fin de l’activité « arts plastiques » organisée par l’Association Foug’Art à destination des enfants.
Monsieur le Maire répond que cette activité a cessé suite à des difficultés. Il précise qu’il a été destinataire de courriers désagréables de la part des parents et qu’il se tient à la disposition de chacun pour expliquer la situation. A aucun moment la commune n’a souhaité le départ du professeur bénévole. Concernant la poursuite de l’activité, une personne semblerait prête à prendre la relève mais cette information reste à confirmer.
Une personne présente dans la salle évoque un courrier adressé au Maire concernant le transport des personnes retraitées et âgées.
Monsieur le Maire répond qu’il a bien accusé réception de ce courrier et rappelle qu’il existe sur le territoire de la commune un service de transport bimensuel assuré les 1 er et 3 ème vendredis du mois pour les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion. Concernant les déplacements hors du territoire de la commune, l’organisation d’un tel service relève de la Communauté de Communes à laquelle le dossier a été confié. Une conseillère communautaire est en charge de l’étude sur la faisabilité d’un service à la demande. Toutefois, la mise en place d’un tel service est complexe et ne pourra pas être effective dans un délai rapide.

Fougerolles, 2 juin 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2010

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Présents : Mmes BARRET Annie, CALAND Monique, CHAPPUIS Claudine, F rance Marcelle, GARNIER Danièle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Simone, RAPENNE Marie-France, MM. ANDREUX Michel, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DIEUDONNE Gilbert, DURAND Paul, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François.

Procurations : Mme BALLET Marie-Paule à Mme Danièle GARNIER,Mme LARRIERE Nathalie à M. Claude PETITJEAN, Mme RACLE Murielle à Mme Annie BARRET, M. BAUDIN François à Mme Marie-France RAPENNE, M. DESPOULAIN Pierre à M. Alain DAMIDAUX en cas de nécessité, M. RISPAUD Stéphane à M. Paul DURAND.

Absent excusé : M. CHOLLEY Raymond

Absentes non excusées : Mmes AMBROSINO Maryvonne, JOLY Sylvette

Secrétaire : M. Georges JACQUOT.

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 24 février 2010 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Pierre DESPOULAIN à 20 h 40.

Comptes administratifs de l’exercice 2009 :
Le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal est adopté à la majorité (17 pour – 5 abstentions), celui du service des eaux est adopté à la majorité (17 pour – 5 abstentions) et celui de l’assainissement est adopté à la majorité (17 pour – 5 abstentions).

Ces comptes se résument comme suit :

Commune :
Total des recettes : + 3 882 602,55
Total des dépenses : - 2 859 343,86
Excédent de fonctionnement reporté : + 820 368,75
Déficit d’investissement reporté : - 707 647.43
Excédent de clôture : + 1 135 980,01
Restes à réaliser en recettes : + 117 395,00
Restes à réaliser en dépenses : - 820 480,00
Excédent net global : + 432 895,01

Service des eaux :
Total des recettes : + 472 623,95
Total des dépenses : - 375 184,21
Excédent d’exploitation reporté : + 10 977,17
Excédent d’investissement reporté : + 88 837,10
Excédent de clôture : + 197 254,01
Restes à réaliser en recettes : + 49 500,00
Restes à réaliser en dépenses : - 171 330,00
Excédent net global : + 75 424,01

Service de l’assainissement :
Total des recettes : + 226 341,79
Total des dépenses : - 188 110,60
Excédent d’exploitation reporté : + 126 759,44
Excédent d’investissement reporté : + 92 674,14
Excédent de clôture : + 257 664,77
Restes à réaliser en recettes : + 522 250,00
Restes à réaliser en dépenses : - 745 600,00
Excédent net global : + 34 314,77

Approbation des comptes de gestion 2009 dressés par le Trésorier – Receveur Municipal :
Ils sont identiques aux comptes administratifs et adoptés comme suit sans observation ni réserve de la part des membres du conseil municipal :

à la majorité pour budget principal (19 pour – 5 abstentions),

à la majorité pour le budget du service des eaux (19 pour – 5 abstentions)

à la majorité pour le budget du service de l’assainissement (19 pour – 5 abstentions)

Affectation des résultats à la clôture de l’exercice 2009 :
Le conseil municipal décide à la majorité (19 pour – 5 abstentions) pour les 3 budgets de l’affectation des résultats comme suit :

Budget principal :
Excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice : + 1 391 718,31
Affectation à la section d’investissement : + 958 824,00
Report en fonctionnement :+ 432 894,31

Budget eau :
Excédent d’exploitation à la clôture de l’exercice : + 73 067,42
Affectation à la section d’investissement : + 0,00
Report en exploitation :+ 73 067,42

Budget assainissement :
Excédent d’exploitation à la clôture de l’exercice : + 144 108,74
Affectation à la section d’investissement + 109 794,00
Report en exploitation + 34 314,74

Budget Primitif de l’exercice 2010 :
L’adjointe chargée des finances donne lecture par chapitre des projets de budgets.

Commune : adopté à la majorité (19 pour – 5 abstentions)
Recettes et dépenses de fonctionnement : 3 034 237,00 €
Recettes et dépenses d’investissement : 2 589 968,00 €
Dépenses d’investissement : (restes à réaliser inclus)

Solde d’exécution d’investissement reporté : 255 738 €, Dépenses imprévues sur investissement : 3 000 € , remboursement d’emprunts : 217 000 € , Dépôts et cautionnements reçus : 4 000 € , Autres emprunts : 2 300 € , Concessions et droits similaires : 1 400 € , Terrains nus : 7 000 € , Terrains de voirie : 5 400 €, Bois, forêt : 5 800 €, Matériel roulant : 91 000 € , Autre matériel et outillage : 28 800 € , Matériel de bureau et informatique : 14 300 € , Mobilier : 4 000 € , Autres immobilisations corporelles : 27 350 €, Zone industrielle : 5 000 € , Travaux en forêt : 27 060 € , Espace Paul Simon – salle tennis : 6 000 € , Aménagement WC Champ de Foire : 7 500 € , Bâtiment Romary – Réhabilitation annexe : 5 000 € , Gymnase du Charton (insertions) : 9000 €, Gymnase du Charton (réhabilitation) 936 000 €, Voirie 2007 : 9 600 € , Voirie 2008 : 300 €, Voirie 2009 : 10 300 €, Voirie 2010 : 198 000 €, Aménagement cœur de ville : 500 000 €, Route touristique des Chalots : 16 000 €, Groupe scolaire du centre : 34 000 €, Eclairage public : 20 000 €, Electrification : 84 600 €, Ecomusée : 54 520 €.

Recettes d’investissement : (restes à réaliser inclus)

Virement section de fonctionnement : 485 329 € , produits de cessions : 1 200 € , Fonds de compensation TVA : 136 000 € , Excédents de fonctionnement : 958 824 € , Dépôts et cautionnements reçus : 4 000 €, constructions : 400 €, Concessions et droits similaires : 800 €, amortissements des immeubles de rapport et du matériel : 2 060 €, Matériel roulant : 17 530 €, autre matériel et outillage de voirie : 7 000 €, Autres matériels techniques : 4 030 €, Matériel de transport : 3 800 €, matériel de bureau et informatique : 6 000 €, Mobilier : 380 €, Autres immobilisations corporelles : 4 220 €, Subventions : Espace Paul Simon – salle de tennis : 1 000 € , Gymnase du Charton : 550 000 €, voirie 2008 : 2 495 €, voirie 2009 : 62 500 € , voirie 2010 : 60 000 €, Aménagement du cœur de ville : 260 000 €, Electrification : 22 400 € ,

Eau : adopté à la majorité (19 pour – 5 abstentions)
Recettes et dépenses d’exploitation : 435 517 €
Recettes et dépenses d’investissement : 644 680 €
Principales dépenses d’investissement : (restes à réaliser inclus)

Subventions versées au compte de résultat : Départements: 5 500 €, autres : 4 100 €, remboursements d’emprunts : 45 750 €, frais d’insertion : 2 000 €, matériel industriel : 2 000 €, Station traitement Croslières : 1 900 €, cuvelage réservoir de Blanzey : 18 000 €, Reprise de conduites Beaumont, Château et rue Combeauté : 44 000 €, Réfection des captages du Rang du Fahys et accès: 94 930 €, déplacement de la conduite des Granges : 11 500 €, Desserte du lotissement Champs Haut-là : 35 000 €, Reprise réseau Grande rue : 345 000 €, Déplacement conduite Blanzey : 35 000 €, .

Recettes d’investissement :(restes à réaliser inclus)

Excédent antérieur reporté : 124 186 €, Virement de la section d’exploitation : 40 824 €, Créances sur collectivités publiques : 2 070 € , Concessions et droits similaires : 605 €, Amortissements : constructions : 40 545 €, réseaux d’adduction d’eau : 55 635 €, outillage industriel : 1 115 €, autres immobilisations : 200 €, Réfection des captages du Rang du Fahys et accès: subvention 29 500 €, emprunt : 20 000 € , Reprise réseau Grande rue : subvention 100 000 €, emprunt 230 000 €,

Assainissement : adopté à la majorité (19 pour – 5 abstentions)
Recettes et dépenses d’exploitation : 195 964 €
Recettes et dépenses d’investissement : 965 600 €
Principales dépenses d’investissement : (restes à réaliser inclus)

Dépenses imprévues : 1 000 € , Subventions versées au compte de résultat : Département : 5 000 €, Remboursement d’emprunts : 43 000 € , frais d’études : 3 250 € , Installation, matériel et outillage technique : 12 350 €, Desserte secteur du Château : 280 000 €, Réseau eaux pluviales place de la Gare : 110 000 €, Desserte lotissement Champ Haut-là : 16 000 €, Réseau collecte et branchement Château : 330 000 €, Réseau Grande rue : 165 000 €.

Recettes d’investissement : (restes à réaliser inclus)

Excédent reporté : 113 556 €, virement de la section d’exploitation : 43 000 € , Autres réserves : 109 794 €, Amortissements des réseaux assainissement : 66 000 €, Desserte secteur du Château : subventions 178 850 €, emprunt 50 000 €, Réseau collecte et branchement Château : subventions 153 400 €.emprunt 140 000 €, reprise réseau Grande rue : subvention 21 000 €, emprunts 90 000 €,

Vote des taux des trois taxes directes locales :
Le conseil municipal adopte à la majorité (19 pour - 5 abstentions) les taux 2010, ceux-ci subissent une augmentation uniforme de 1%.

TAXE

Anciens taux en %

Nouveaux taux en %

Bases

Produit

Taxe d’habitation

7,32

7,39

3 002 000

221 848

Taxe foncière (bâti)

12,02

12,14

3 144 000

381 682

Taxe foncière (non bâti)

36,60

36,97

92 200

34 086

TOTAL

637 616

Programme scolaire :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le programme scolaire 2010/2011.

Monsieur le Maire précise que le programme a été élaboré après visite des établissements le 27 janvier 2010 ce qui a permis le recensement des travaux à réaliser. Ceux-ci ont été examinés par la commission scolaire en date du 3 février 2010. Le coût global est évalué à 23 000,00 €, hors allocations.

La subvention pour voyage scolaire reste fixée à 15% du coût total du voyage restant à la charge de la famille avec un montant plafonné à 32,00 €.

La subvention pour l’organisation de classes de découvertes par les écoles primaires de Fougerolles exclusivement, reste fixée à 15% du coût du séjour plafonné à 40,00 € par élève fougerollais, soit une augmentation de 3,00 €.

Concernant les crédits de fonctionnement alloués aux établissements scolaires, ils se décomposent comme suit par élève :

primaire : 33,50 € incluant une majoration de 0,50 €

maternelle : 25,50 € incluant une majoration de 0,50 €

CLIS : 50,00 € (inchangé)

Crédit pédagogique : 11,00 € (inchangé)

Subvention aux coopératives pour l’arbre de noël des maternelles : 10 € (inchangé)

Programme vicinal :
Le conseil municipal approuve à la majorité (23 pour –1 abstention), le programme des travaux à réaliser sur les différentes voiries communales pour un coût estimatif de 314 548,00 € T.T.C.

Animations socio-culturelles : renouvellement de la convention avec Familles Rurales
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement à l’Association Famille Rurale d’une subvention d’un montant de 3 390,00 € pour l’organisation d’un centre d’accueil pour les enfants au mois de juillet 2010, soit un montant de 11,30 € par journée/enfant. Le nombre de journées/enfants est estimé à 300 pour 19 jours d’accueil.

Convention avec le collège des Combelles pour l’utilisation des équipements sportifs
A l’unanimité le conseil municipal fixe à 4,50 € par élève, le montant de la participation à percevoir du collège des Combelles au titre de l’année 2010 pour l’utilisation des installations sportives de la commune, soit un montant total de 1 431,00 € (318 élèvès X 4,50 €).

Assistance à l’exploitation de bois feuillus façonnés, cubage et classement
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis pour l’assistance à l’exploitation de bois feuillus façonnés sur la parcelle 79 Afa présenté par les services de l’O.N.F. pour un montant de 11,50 € H.T. par m 3. Le montant total du devis s’élève à 280,00 € H.T. soit 344,88 € T.T.C. sur la base d’un volume estimatif de 60 m 3.

Admission en non valeur sur la comptabilité principale
A l’unanimité, le conseil municipal admet en non valeur, sur proposition du receveur municipal, des titres émis sur la comptabilité principale et correspondant à des factures de cantine émises en 2006 pour un montant total de 177,00 €.

Numérisation des collections de l’Ecomusée de la Cerise : demande de subvention à la DRAC et à la Région
Dans le cadre du programme d’activité à conduire à l’Ecomusée avec la collaboration des Musées des Techniques et Cultures Comtoises, la réalisation d’une nouvelle tranche de numérisation des collections doit être réalisée. Après consultation, l’offre de Monsieur Jacques MONNIN a été retenue. Son devis s’élève à 3 050,00 € H.T soit 3 217,00 € T.T.C.
A la majorité (19 pour – 5 abstentions) le conseil municipal autorise le maire à solliciter le concours financier de la DRAC et du Conseil Régional sur les bases suivantes :

Subvention de la DRAC : 40 % du coût total de l’opération

Subvention de la Région : 40 % du coût total de l’opération

Part commune (autofinancement) : 20 % du coût total de l’opération.

Demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation d’un mur d’escalade au Gymnase du Charton
L’installation d’un mur d’escalade est prévue dans le cadre de la réhabilitation du gymnase du Charton. Le coût de cet équipement est estimé à 32 000 € H.T.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention au titre des équipements sportifs divers à hauteur de 50% du coût H.T.

Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de l’Association Hospitalière de Franche Comté
Préalablement à la cession de la résidence pour personnes âgées « La Combeauté » l’engagement a été pris de réserver un siège à un représentant de la commune au conseil d’administration de l’Association Hospitalière de Franche Comté.
Le conseil municipal à la majorité (19 pour – 5 abstentions) désigne Monsieur Gilbert DIEUDONNE pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’Association Hospitalière de Franche Comté.

Adhésion au service de mise à disposition de personnel du Centre de Gestion de Fonction Publique Territoriale
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service de mise à disposition de personnel récemment créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. L’adhésion au service est gratuite. En cas de recours à du personnel de remplacement, la commune remboursera au Centre de Gestion le montant du traitement, indemnités diverses, charges patronales et frais d’assurance majoré d’une participation de 8% correspondant aux frais de gestion.

Questions diverses :
Un conseiller municipal signale qu’un membre de la commission voirie n’a pas reçu d’invitation à l’occasion de l’examen du programme de l’année 2010.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une personne non élue qu’il avait souhaité faire figurer dans cette commission après les dernières élections municipales en qualité de « personne compétente ». Lors de l’examen du programme 2009, celle-ci s’est montrée très virulente, son attitude consistant en un dénigrement de l’ensemble des propositions. Cette attitude n’allant pas dans le sens du dialogue, Monsieur le Maire a fait le choix de ne pas inviter cette personne pour l’examen du programme de voirie 2010.

Un conseiller municipal délégué annonce :

l’organisation d’une matinée de nettoyage en forêt le 24 avril prochain à partir de 9 h 00 avec le Conseil Municipal des Jeunes et en partenariat avec l’O.N.F. Les bonnes volontés qui souhaitent s’associer à cette action sont les bienvenues ;

la remise des prix des Maisons Fleuries le 30 avril prochain à 18 h 00 en Mairie.

Fougerolles, le 6 avril 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2010

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes BARRET Annie, CALAND Monique, France Marcelle, GARNIER Danièle, RAPENNE Marie-France, JOLY Sylvette, MM. ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, CHOLLEY Raymond, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, DURAND Paul, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.

Absents excusés : Mmes AMBROSINO Maryvonne avec procuration à Mme Marcelle France , BALLET Marie-Paule avec procuration à Mme Danièle GARNIER, CHAPPUIS Claudine avec procuration à Mme Sylvette JOLY, LABARRE Marie-Françoise avec procuration à M. Pierre DESPOULAIN , LARRIERE Nathalie avec procuration à M. Claude PETITJEAN, LARRIERE Simone avec procuration à Mme Marie-France RAPENNE, RACLE Murielle avec procuration à Mme BARRET Annie.

Secrétaire : Madame Danièle GARNIER

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2010 est adopté à l’unanimité.

Débat sur les orientations budgétaires :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois, précédant l’examen de celui-ci.
Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse de la gestion de l’année 2009 en précisant que les chiffres communiqués sont provisoires et pourront légèrement varier.
Concernant les dépenses de fonctionnement une diminution de 0,82 % est constatée par rapport à 2008. Cette diminution n’est pas significative et provient notamment du report de certaines charges de l’exercice 2009 sur l’exercice 2010. Au niveau des recettes, une diminution de 6,22 % est constatée. Elle provient d’une diminution du remboursement des indemnités journalières perçues de l’assureur de la commune en raison de la baisse des arrêts maladie et du départ en retraite de deux agents en position de longue maladie. Par ailleurs une diminution des produits des ventes de bois a été enregistrée ainsi qu’une baisse des redevances d’occupation du domaine public, enfin le solde d’attribution de compensation de la Taxe Professionnelle 2007 versé tardivement par la CCVS figurait dans l’exercice 2008.

Résultats et affectations possibles des excédents de fonctionnement 2009 :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement : + 1 391 718,31 €

Déficit d’investissement : - 255 738,30 €

Excédent global : + 1 135 980,01 €

Restes à réaliser (déficit) : - 703 085,00 €

Résultat (excédent) : + 432 895,01 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement au déficit d’investissement : 958 824 €

Budget eau :

Excédent d’exploitation : + 73 067,42 €

Excédent d’investissement : + 124 186,59 €

Excédent global : + 197 254,01 €

Restes à réaliser (déficit) : - 121 830,00 €

Résultat (excédent) : + 75 242,01 €

Après imputation des restes à réaliser, la section d’investissement présentant encore un excédant de 2 356,59 €, il n’y a pas lieu d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation au financement de la section d’investissement.

Budget assainissement :

Excédent d’exploitation : + 144 108,74 €

Excédent d’investissement : + 113 556,03 €

Excédent global : + 257 664,77 €

Restes à réaliser (déficit) : - 223 350,00 €

Résultat (excédent) : + 34 314,77 €

Affectation de l’excédent d’exploitation au financement du déficit d’investissement : 109 794 €

Monsieur le Maire présente ensuite les orientations budgétaires pour l’exercice 2010 en rappelant que comme en 2009, la prudence s’impose en raison d’un environnement financier, économique et fiscal incertain. Par ailleurs, les effets de la crise financière laissent envisager une faible croissance mondiale et européenne pour l’année en cours (croissance estimée à 0,5 % pour la France).

► Opérations d’investissement 2010 :

Monsieur le Maire présente les opérations prévues et annonce le coût estimatif pour chacune des opérations :

Poursuite du projet cœur de ville pour un coût de 830 000 € H.T. avec un lancement des travaux envisagé en mars 2011 ;
Réhabilitation du gymnase du Charton, dossier déjà évoqué lors d’un précédent conseil municipal : 740 000 € H.T. ;
Travaux pour la décharge du réseau des eaux pluviales avenue Claude Peureux : 110 000 € H.T.;
Création d’un réseau pour la collecte des eaux pluviales en provenance du lotissement Champs Haut-là : 10 000 € H.T.;
Remplacement des réseaux d’eau potable Grande rue, rue du Bas de Laval et partiellement rue de la Gare : 312 320 € H.T.;
Création d’un réseau d’eau potable et incendie pour l’alimentation du lotissement Champs Haut-là : 32 978 € H.T.;
Déplacement d’un réseau d’eau potable sur 200 mètres environ à Blanzey Haut : 35 000 € H.T. ;
Remplacement du réseau d’eaux pluviales Grande rue, du carrefour au ruisseau de la Banque et du canal Guyez vers la Combeauté : 94 000 € H.T. ;
Programme de voirie : le montant total des travaux d’investissement et d’entretien est estimé à 263 000 € H.T. ;
Réalisation d’un programme de renforcement électrique à Blanzey Haut et alimentation du lotissement Champs Haut-là à partir du transformateur de la route des Granges : 7000 € H.T.;
Remplacement de la chaudière vétuste du groupe scolaire des Fougères : 30 000 € H.T. ;
Réalisation de l’assainissement collectif avant les travaux du cœur de ville sur le secteur du Champ de Foire : 60 000 € ;
Augmentation du versement du contingent incendie au SDIS : + 17 000 € pour notre commune ;
Réalisation de travaux dans les bâtiments municipaux : 18 500 € H.T.
Réhabilitation des captages du Rang du Fahys : en 2010 : construction de trois nouveaux ouvrages après la réalisation en 2009 du chemin d’accès ;
Déneigement :
acquisition de chaînes pour l’équipement de deux tracteurs : 10 000 € T.T.C. ;
fer plat en acier spécial pour les fers d’usure et fil de soudure : 3 200 € T.T.C.
Sel et paillettes de déneigement : 6 500 € T.T.C.;
remplacement éventuel d’un équipement : 9 000 € T.T.C.

Ces grands axes de la programmation budgétaire exposés, Monsieur le Maire précise qu’au titre de l’exercice 2010, les principales ressources de la commune seront les suivantes :

Les dotations de l’Etat :

► La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : pour l’exercice courant la dotation attendue s’élève à 546 723 € et accuse une baisse de 4 540 €. Pour mémoire, en 2009, elle s’élevait à 551 263 € et enregistrait une diminution de 3% par rapport à 2008.

► Suppression de la taxe professionnelle et institution de la Contribution Economique Territoriale composée de deux éléments : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cette réforme semble avoir pour conséquence d’opérer un glissement de la fiscalité locale des entreprises vers les ménages comme semblent en attester les chiffres nationaux sur les transferts d’impôts donnés par l’Etat. Ainsi la fiscalité locale pourrait se répartir comme suit :

Part impôts locaux entreprises et ménages (estimation nationale pour le bloc communal)	avant la réforme	après la réforme
Part des impôts ménage / 4 taxes locales	49,9 %	65,8 %
Part des impôts entreprises / 4 taxes locales	50,1 %	34,2 %

► Le fonds de compensation de la T.V.A.

Les taxes locales : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur le Maire réaffirme sa volonté de limiter autant que faire se peut la pression fiscale à l’encontre des fougerollais. Lors de l’élaboration budgétaire il conviendra de rester attentif à l’évolution des dépenses de fonctionnement (frais de personnel et de gestion courante).

Départ de M. François BAUDIN à 21 h 25.

Arrivée de Madame Simone LARRIERE à 21 h 35.

Animations socio-culturelles : renouvellement de la convention avec Les Francas
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler, pour l’année civile 2010, la convention avec l’association « Les Francas » de Haute-Saône pour un coût total de 119 922 € à la charge de la commune. L’association organise l’accueil périscolaire, les centres de loisirs des petites vacances, les centres de loisirs été et l’accueil adolescents.

Signature d’une convention avec le Conseil Général dans le cadre du SATE (Service d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau)
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général dans le cadre du SATE pour l’assistance technique dans le domaine de la protection de la ressource en eau.
A titre indicatif, le coût annuel de cette assistance est estimé à 837,00 €, la facturation réelle sera établie sur la base population DGF de l’année de facturation.

Syndicat Mixte pour le Fonctionnement de l’Ecole Départementale de Musique Michel Vallet : adhésion d’une communauté de communes et retrait d’une commune
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de l’adhésion de la Communauté de Communes « La Saône Jolie » et du retrait de la commune de Blondefontaine du Syndicat Mixte pour le Fonctionnement de l’Ecole Départementale de l’Ecole de Musique Michel Valet.

Point supplémentaire :

Vote d’une motion en faveur du maintien du poste du 11 ème enseignant à l’école des Fougères
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de la motion destinée à demander, auprès des services de l’inspection académique, le maintien du poste du 11 ème enseignant à l’école des Fougères dont la suppression est envisagée à la prochaine rentrée scolaire.

Questions diverses :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par une adjointe qui a sollicité la suspension de ses fonctions pour une durée de six mois pour raisons familiales. Monsieur le Maire précise que durant cette période, le versement de l’indemnité de cette élue sera suspendu et que ce sont les conseillers municipaux délégués qui l’assistent dans le suivi des dossiers qui assumeront ses fonctions en son absence.
Un conseiller municipal délégué informe sur les points suivants :
- réunion plénière du conseil municipal junior le 1 er avril 2010 : tous les membres de l’assemblée sont invités à assister à cette réunion ;
- point sur les réunions « cœur de ville » : deux réunions publiques ont eu lieu, l’une avec les riverains, l’autre avec les commerçants. Il s’agissait de présenter le projet aux personnes présentes.

Fougerolles, le 3 mars 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 JANVIER 2010

Compte rendu sommaire

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Affiché en exécution de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Présents : Mmes BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CHAPPUIS Claudine, France Marcelle, GARNIER Danièle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Nathalie, LARRIERE Simone, RAPENNE Marie-France, JOLY Sylvette, Mrs ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.

Absents excusés : Mmes AMBROSINO Maryvonne avec procuration à Mme Annie BARRET, CALAND Monique avec procuration à M. François BAUDIN, RACLE Murielle avec procuration à M. Claude PETITJEAN, M. Paul DURAND sans procuration.

Absent non excusé : M. CHOLLEY Raymond.

Secrétaire : Madame Marcelle France.

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 10 décembre 2009 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
vente d’une lame de déneigement

Vœux :
La parole est donnée à Madame Annie BARRET, 1 ere adjointe. Celle-ci présente, en son nom personnel et au nom de tout le conseil municipal, ses vœux au Maire. Le Maire remercie et présente, à son tour, ses vœux à l’assemblée avec une pensée particulière pour les personnes souffrantes.

Gymnase du Charton : demande de Dotation Globale d’Equipement pour les travaux de réhabilitation
A l’unanimité, le conseil municipal sollicite d’une part une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement, d’autre part auprès du Département pour les travaux de rénovation du gymnase du Charton.
Le coût prévisionnel de cette réhabilitation est estimé à 740 000,00 H.T. soit 885 040,00 € T.T.C.
Le plan de financement sur la base du coût H.T. pourra s’établir comme suit :

Subvention Etat (D.G.E.) : 150 000,00 €

Subvention Conseil Général : 30 000,00 €

Commune – autofinancement : 560 000,00 €

Total : 740 000,00 €

SIED 70 : extension du réseau concédé d’électricité pour 3 parcelles à bâtir au lieudit « Blanzey Bas »
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le SIED 70 à réaliser les travaux d’extension du réseau concédé d’électricité pour 3 parcelles à bâtir au lieudit « Blanzey Bas ». Le coût estimatif des travaux s’élève à 17 040,00 € environ. Ils pourront bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre du FACE à hauteur de 65% maximum du coût total et d’une aide du SIED 70 à hauteur de 15% du coût H.T. des travaux diminués de la subvention du Conseil Général. Le solde de la participation de la commune estimé à 6 230,00 € environ sera payable en deux parties 80% avant le commencement des travaux et le solde sur présentation d’un décompte après l’achèvement de ceux-ci.

Communauté de communes du Val de Semouse : approbation du zonage d’assainissement
A la majorité (24 pour – 1 abstention), le conseil municipal approuve le zonage d’assainissement élaboré par la Communauté de Communes du Val de Semouse pour la partie qui concerne la commune dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement et du zonage d’assainissement au niveau intercommunal et retient les solutions suivantes pour l’assainissement des 5 zones homogènes classées en zone d’assainissement à définir.

Assainissement collectif :

pour la zone des Chavannes,
pour la zone de Blanzey-Bas avec une demande d’étude complémentaire auprès du cabinet Géoprotech pour limiter le raccordement aux habitations situées en aval de la ferme Tisserand (point haut permettant la mise en place d’un réseau gravitaire).

Assainissement individuel :

pour la zone du Prédurupt,
pour la zone des Granges,
pour la zone de la Motte,
pour la zone de Blanzey Haut – La Chiquerie, le choix du raccordement au réseau d’assainissement collectif des habitations de cette zone ne semblant pas judicieux en raison de problèmes techniques difficiles à résoudre.

Communauté de Communes du Val de Semouse : avenant n° 3 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique en matière d’assainissement
A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’Adjointe Déléguée à signer l’avenant n°3 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage publique en matière d’assainissement à la Communauté de Communes du Val de Semouse.
Il arrête comme suit le coût des prestations pour la commune :

étude AICE : 8 614,50 € H.T.
étude Géoprotech : 941,88 € H.T.
travaux de mise à niveau des regards : 26 590,00 € H.T.

La part restant due par la commune déduction faite des subventions perçues s’élève à 31 973,74 € T.T.C. Un acompte d’un montant de 11 152,00 € ayant été versé par la commune en juillet 2007, le solde dû, soit 20 821,94 € sera à payer pour le mois de juillet 2010.

Vente d’un terrain à la société S.F.R.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la vente à la société S.F.R. d’une surface de terrain d’environ 50 m² à distraire de la parcelle relevant du régime forestier située en zone Ac7 du PLU, cadastrée section B, lieudit « Le Lanceran », n° 651 et fixe le prix à 12 000,00 € H.T. conformément à l’offre de la société S.F.R. Celle-ci prendra à sa charge les frais de géomètre destinés à déterminer la surface exacte de terrain à distraire de la parcelle et les autres frais afférents à cette cession.
Les services de France Domaines avalisent le prix proposé par la société S.F.R. en soulignant que celui-ci est sans commune mesure avec la réalité du marché immobilier et ne saurait, à l’avenir, constituer un terme de comparaison que dans le cadre d’une cession dont l’objet serait similaire.

Location d’un logement T2 – 10 rue de Blanzey
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la location, à compter du 1 er février 2010, du logement T2 situé 10 rue de Blanzey à Monsieur Georges Xémard actuellement domicilié à la résidence pour personnes âgées « La Combeauté » et fixe le montant du loyer à percevoir à 237,78 €.

Salle des fêtes : nouveau barème applicable aux usagers en cas de casse ou d’objets manquants :
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le barème figurant ci-dessous et applicable à compter du 1 er février 2010 aux usagers de la salle des fêtes en cas de casse ou d’objets manquants :

Désignation	Tarif
Assiette plate Europa Ø 27	6.15 €
Assiette plate Europa Ø 24	5.10 €
Tasse à café Europa 9 cl	3.20 €
Compotier Ø 155	3.30 €
Verre Colosseo 22 cl	2.85 €
Flûte Kalix 17 cl	3.30 €
Broc Arc 1 litre	3.45 €
Seaux à champagne	7.90 €
Saladier Lys	5.80 €
Couteau Vieux Paris	3.00 €
Fourchette Vieux Paris	2.00 €
Cuillère à soupe Vieux Paris	2.00 €
Cuillère à café Vieux Paris	1.00 €
Corbeille à pain polyéthylène	4.65 €
Bac inox pour four	24.30 €
Plaque pour four	29.30 €
Grilles inox pour four	19.55 €
Crochets S de décoration	3.35 €
Casier à couverts pour lave-vaisselle	25.00 €
Casier à assiettes pour lave-vaisselle	25.65 €
Casier à casseroles pour lave-vaisselle	24.70 €
Casier à verres 25 cases pour lave-vaisselle	29.40 €
Casier à flûtes 49 cases + 2 réhausses pour L-V	52.70 €

Demande de subvention des Restos du Coeur
A l’unanimité, le conseil municipal attribue une subvention d’un montant de 800,00 € aux Restos du Cœur pour son action en faveur des personnes les plus démunies (40 personnes sont concernées sur la commune, soit 16 familles).

Demande de subvention d’un établissement d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 32,00 € au collège Saint-Colomban de Luxeuil-les-Bains à l’occasion de l’organisation d’un voyage culturel et pédagogique en Espagne qui aura lieu du 8 au 13 mars prochain et auquel participera une élève fougerollaise.

Dépenses à l’occasion de manifestations diverses
A l’unanimité, le conseil municipal complète comme suit la liste des achats ou cadeaux susceptibles d’être pris en charge par la commune à l’occasion de diverses manifestations :

achat de gerbe, coussin, couronne, plaque à l’occasion du décès du conjoint d’un élu ;
achat de gerbe, coussin, couronne, plaque à l’occasion du décès du conjoint d’un agent.

Ecole Départementale de Musique : retrait de la Communauté de Communes « Les Belles Fontaines »
A l’unanimité, le conseil municipal prend note du retrait de la Communauté de Communes « Les Belles Fontaines » du Syndicat Mixte pour le fonctionnement de l’Ecole Départementale de Musique.

Vente d’une lame de déneigement
A l’unanimité, le conseil municipal décide la vente au prix de 1 200,00 € T.T.C. d’une lame de déneigement d’occasion à Monsieur Xavier MENIGOZ représentant l’EARL de la Montagne et domicilié à 70280 SAINT-BRESSON.

Questions diverses :
La première adjointe informe l’assemblée qu’une rencontre avec la direction de La Poste a eu lieu en décembre dernier. Cette dernière a annoncé que le bureau de poste sera fermé chaque mercredi après midi. En raison du désaccord avec cette proposition, le Maire, par courrier du 5 janvier dernier, a renouvelé sa volonté de maintenir l’ouverture de l’établissement sur la semaine complète.
Un conseiller municipal demande des précisions au sujet d’une invitation relative au contrat Objectif Habitat 2020. Monsieur le Maire répond qu’une étude de diagnostic a été réalisée sur le territoire de la Communauté de Communes en vue d’obtenir des aides suivant des conditions à définir par le Conseil Général auquel cette étude a été présentée. Il s’avère qu’un certain nombre de logements, s’ils ne sont pas vétustes, souffrent d’un certain nombre de déficits en matière de confort : mode de chauffage, isolation… Il précise que la démarche qui sera engagée auprès des propriétaires bailleurs pour l’amélioration de la qualité des logements proposés à la location se rapprochera d’une démarche de type OPAH avec diverses aides et qu’une large campagne d’information aura lieu sur ce thème.
Un adjoint rappelle aux membres de l’assemblée la réunion du 18 janvier prochain à la salle des fêtes concernant le réaménagement du cœur de ville en présence de Messieurs Weill et Léonardi.

Fougerolles, le 20 janvier 2010
Le Maire
Claude PETITJEAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2009

Compte rendu sommaire

Affiché en exécution de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Présents : Mmes BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CHAPPUIS Claudine, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Nathalie, LARRIERE Simone, RACLE Murielle, RAPENNE Marie-France, JOLY Sylvette, Mrs ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, CHOLLEY Raymond, DAVAL Michel, DESPOULAIN Pierre, DIEUDONNE Gilbert, DURAND Paul, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François.

Absents excusés : Mmes AMBROSINO Maryvonne avec procuration à Mme Annie BARRET, CALAND Monique avec procuration à M. François BAUDIN, F rance Marcelle avec procuration à M. Claude PETITJEAN, GARNIER Danièle avec procuration à Mme Marie-Paule BALLET, Mrs DAMIDAUX Alain avec procuration à M. Pierre DESPOULAIN, RISPAUD Stéphane avec procuration à M. Paul DURAND.

Secrétaire : Monsieur Paul DURAND.

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 29 octobre 2009 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Modifications de postes
Indemnité de conseil au Trésorier-Receveur Municipal
Motion en faveur du maintien des Conseils Généraux

Programme des travaux à réaliser en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer le programme des travaux à réaliser en forêt communale au cours de l’année 2010 tel que décrit ci-dessous pour un montant estimatif de 25 400,00 € H.T en investissement et 5 400,00 € H.T. en fonctionnement et d’autre part à signer les devis correspondants.

Nature des travaux

Quantité

Localisation

Travaux subventionnés en 2010 :

Dépressage localisé de régénération naturelle avec création de cloisonnements perpendiculaires tous les 8 m

¸ Création ou réouverture de cloisonnements sylvicoles tous les 8 m

¸ Dépressage localisé

15,79 ha

Parcelle 35

Travaux sylvicoles :

¸ Création ou réouverture de cloisonnements sylvicoles tous les 6 m

15,79 ha

Parcelle 35

Travaux de maintenance :

¸ Entretien du parcellaire/périmètre

6,6 km

Parcelles 48 – 60 A – 66 - 67

Travaux touristiques :

¸ Entretien aires d’accueil

¸ Fourniture éléments et panneaux parcours santé

¸ Entretien sites touristiques

60,00 U

1,00 U

RN 57 Blanzey

Parcelle 70

Parcours de santé, pierres de roûge, arborétum

Contrat d’approvisionnement de hêtre et d’assistance à l’exploitation de bois façonnés, cubage et classement
A l’unanimité , le conseil municipal approuve la signature d’un contrat d’approvisionnement de hêtre et le devis d’assistance correspondant proposés par l’Office National des Forêts pour la vente de gré à gré de hêtre provenant de la parcelle forestière 79 Afa pour un volume estimatif de 100 m ³. Les bois seront livrés façonnés, bord de route et seront réceptionnés selon le classement contractuel négocié avec l’acheteur. Le coût par m ³ pour l’assistance à l’exploitation s’élève à 3,00 € H.T.
Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées.

Contrat de bûcheronnage et de débardage en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Jérôme THOMAS de Corbenay proposé par les services de l’O.N.F. pour des travaux de bûcheronnage et de débardage dans la parcelle forestière communale n° 79 Afa et autorise le Maire à signer le devis correspondant qui se décompose comme suit :

◊ abattage : 11,50 € H.T./ m ³ ◊ câblage à l’heure : 40,00 € H.T.

◊ débardage : 6,50 € H.T./ m ³

Renouvellement d’une concession de stationnement pour activité commerciale en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal renouvelle l’autorisation de stationnement pour activité commerciale en forêt communale de Madame Yvette LEPAUL sur la parcelle forestière n° 40 – parcelle cadastrale B 704 sur le parking du Grand Foyard en bordure de la RN 57 arrivée à expiration le 30 novembre 2009.
Cette autorisation est renouvelée pour une nouvelle période de 3 années à compter du 1 er décembre 2009, le montant de la redevance annuelle à percevoir par la commune est fixé à 835,00 €.

SIED 70 : extension du réseau concédé d’électricité pour un bâtiment agricole au lieudit « Blanzey Haut »
A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’étude détaillée et la réalisation des travaux d’extension du réseau concédé d’électricité sur une longueur d’environ 130 mètres au lieudit « Blanzey Haut » ainsi que la prise en charge, par M. Arnaud MULLER de la participation financière demandée par le SIED 70.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 10 600,00 €. Ils pourront bénéficier d’une subvention du FACE à hauteur de 65% maximum du coût total et le SIED 70 prendrait en charge 15 % du montant H.T. diminué de la subvention FACE. La participation financière demandée par le syndicat à M. Arnaud MULLER est estimée à 4 700,00 €.

Révision du tarif des repas de la cantine scolaire du collège des Combelles
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le prix des repas pour les élèves des écoles primaires et maternelles qui fréquentent la cantine scolaire du collège des Combelles à 3,15 € à compter du 1 er janvier 2010 conformément à la décision du conseil d’administration du collège du 6 novembre 2009.

Prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010
A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de l’eau adoptés en 2009 et, compte tenu des programmes d’investissements très importants à prévoir, d’augmenter la redevance d’assainissement de 0.03 € de la redevance 2009 soit une majoration de 3,09 %.
Pour l’année 2010 les tarifs eau/assainissement s’établissent comme suit

Nature	Tarifs 2010
Eau – Partie fixe	51,00 €
Eau – par m3 consommé de 001 à 100 m³	1,02 €
Eau – par m3 consommé de 101 à 200 m³	0,95 €
Eau – par m3 consommé de 201 à 1000 m³	0,90 €
Eau – par m3 consommé à partir de 1001 m³	0,85 €
Assainissement – par m³ consommé	1,00 €

Admissions en non valeurs sur les comptabilités eau et assainissement
A l’unanimité, le conseil municipal admet en non valeur, sur proposition du receveur municipal, des titres émis sur la comptabilité eau et assainissement entre 2006 et 2009 pour un montant total de 1 082,74 €.

Ouvertures et virements de crédits sur la comptabilité principale
A la majorité (5 abstentions – 22 pour) , le conseil municipal autorise les ouvertures et virements de crédits sur la comptabilité principale figurant ci-dessous :

Désignation	Dépenses		Recettes
Désignation	Dimin. crédits	Augm. crédits	Dimin. crédits	Augm. crédits
*FONCTIONNEMENT*
D. 61523-8 : Entretien de voies et réseaux	- 25 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général	- 25 000,00 €
D 023-0 : Virement à la section d’investissement		28 000,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement		28 000,00 €
D 66111-0 : Intérêts réglés à l’échéance	- 3 000,00 €
TOTAL D66 : Charges financières	- 3 000,00 €
TOTAL	- 28 000,00 €	28 0000 €

*INVESTISSEMENT*
D 1641-0 : Emprunts en euros		3 000,00 €
TOTAL D16 : Remboursement d’emprunts		3 000,00 €
D 21571-8 : Matériel roulant	- 650,00 €
D 21578-8 : Autre matériel et outillage		7 150,00 €
D 2188-3 : Autres immobilisation corporelles		2 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles	- 650,00 €	9 150,00€
D 2313-136-0 Réhabilitation Maison Villemin	5 000,00 €
D 2313-90-6 : Résidence personnes âgées la Combeauté	30 500,00 €
D 2315-166-8 : Voirie 2007	2 200,00 €
D 2315-167-8 : Voirie 2008		7 700,00 €
D 2315-168-8 : Voirie 2009		81 000,00 €
TOTAL D 23: Immobilisations en cours	37 700,00 €	88 700,00 €
R 021-0 : Virement à la section de fonctionnement				28 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement à la section de fonctionnement				28 000,00 €
R 10222-0 : FCTVA				34 500,00 €
TOTAL R 10 : Dotations fonds divers réserves				34 500,00 €
Total	38 350,00 €	100 850,00 €		62 500,00 €

Total général			62 500,00 €	62 500,00 €

Virements de crédits sur la comptabilité de l’assainissement
A la majorité (5 abstentions – 22 pour), le conseil municipal autorise les ouvertures et virements de crédits sur la comptabilité de l’assainissement figurant ci-dessous :

Désignation	Dépenses		Recettes
Désignation	Dimin. Crédits	Augm. Crédits	Dimin. Crédits	Augm. crédits
*FONCTIONNEMENT*
D 622 : Rem d’intermédiaires et honoraires		500,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général		500,00 €
D 023 : virement à la section d’investissement		400,00 €
TOTAL D 023 : virement à la section d’investissement		400,00 €
D 6611 : Intérêts réglés à l’échéance	- 400,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières	- 400,00 €
R 70611: Redev. assainissement collectiv				500,00 €
TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar				500,00 €
Total	- 400,00 €	900,00 €		500,00 €

*INVESTISSEMENT*
D 1641 : Emprunts en euros		400,00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilés		400,00 €
D 2033-112 : Réseau collecte et branchement Château		2 000,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles		2 000,00 €
D 2315-112: Réseau collecte et branchement Château	- 2 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours	- 2 000,00 €
R 021 : virement de la section de fonctionnement			400,00 €
TOTAL R 21 : Virement de la section de fonctionnement			400,00 €
Total	- 2 000,00 €	2 400,00 €	400,00 €

Total Général

900.00 €

900,00 €

Acquisitions et affectations des collections de l’Ecomusée du Pays de la Cerise
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les acquisitions réalisées par l’Ecomusée du Pays de la Cerise par dons ou à titre onéreux depuis sa création et lui affecte l’ensemble des collections inventoriées à ce jour.

Modifications de postes
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications de postes telles que figurant ci-dessous :

Suppression :
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 25 heures/hebdomadaires
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 24 heures/hebdomadaires
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 13 h 30 minutes/hebdomadaires

Création :
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 12 heures 40 minutes/hebdomadaires
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 27 heures/hebdomadaires
1 poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe à 14 heures/hebdomadaires

Indemnité de conseil au Trésorier – Receveur Municipal
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer, suite au changement de Trésorier, l’indemnité de conseil au taux maximum à Madame Chantal DEMANGE, gérante intérimaire pour le 4 ème trimestre 2009 et à Monsieur Charles ANDRADE, Trésorier-Receveur Municipal à compter du 1 er janvier 2010.

Motion en faveur du maintien des conseils généraux
A la majorité (4 abstentions – 23 pour), le conseil municipal adopte une motion destinée à protester contre la disparition des conseils généraux prévue par la réforme des collectivités territoriales.

Questions diverses :
Un conseiller municipal remercie l’équipe organisatrice du Téléthon sur la commune ainsi que toutes les autres personnes qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation.
Ce même conseiller donne des informations sur les points suivants :

concernant le sentier des Pierres de Roûge : après des discussions très approfondies, une convention est en cours de signature entre la commune, l’O.N.F. et l’A.D.E.F. ;
concernant le réaménagement du cœur de Ville : suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 23 novembre dernier, les cabinets Thierry Weil Paysage et ERA ont été retenus, il leur incombe de présenter maintenant un avant projet et un projet avec un dossier de consultation des entreprises. Une réunion publique d’information devrait avoir lieu au courant du mois de janvier 2010 ;
renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes : une nouvelle équipe de jeunes très motivée et très active a été installée dans ses fonctions. Melle Justine PERNEY a été nommée Maire par ses camarades. Au cours des mois de novembre et décembre cette équipe a déjà participé à 6 réunions et le Conseil Municipal des Jeunes a également participé au Téléthon.

Monsieur le Maire présente des félicitations au personnel de l’Ecomusée et à l’ensemble des personnes qui ont été associées à l’organisation de la Semaine du Goût. L’opération a été menée au niveau du territoire de la Communauté de Communes qui a pris en charge les frais de transport permettant ainsi à de nombreuses écoles de se rendre à l’Ecomusée à l’occasion de cette manifestation. Au total, ce sont 380 enfants qui ont été reçus à l’Ecomusée durant cette semaine.

Fougerolles, le 17 décembre 2009
Le Maire
Claude PETITJEAN

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

COMMUNE DE 70220 FOUGEROLLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 OCTOBRE 2009

Compte rendu sommaire
Affiché en exécution de l'Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mmes BALLET Marie-Paule, BARRET Annie, CALAND Monique, CHAPPUIS Claudine, France Marcelle, GARNIER Danièle, LABARRE Marie-Françoise, LARRIERE Nathalie, LARRIERE Simone, RACLE Murielle, RAPENNE Marie-France, MM. ANDREUX Michel, BAUDIN François, BAUR Nicolas, BERNARDIN Julien, CHOLLEY Raymond, DAMIDAUX Alain, DAVAL Michel, DIEUDONNE Gilbert, JACQUOT Georges, PETITJEAN Claude, RAPENNE François, RISPAUD Stéphane.

Absents excusés : Mme AMBROSINO Maryvonne avec procuration à Mme Annie BARRET, Mme Sylvette JOLY avec procuration à Mme Claudine CHAPPUIS, M. DESPOULAIN Pierre avec procuration à M. Claude PETITJEAN, M. DURAND Paul avec procuration à M. Gilbert DIEUDONNE.

Secrétaire : Monsieur Gilbert DIEUDONNE

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Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2009 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Convention avec le collège des Combelles pour l’utilisation des équipements sportifs
Motion relative à la réforme des collectivités territoriales avec l’Association des Petites Villes de France

Résidence « La Combeauté » : cession à l’Association Hospitalière de Franche-Comté
A l’unanimité, le conseil municipal, décide la vente pour un euro symbolique, de la Résidence pour personnes âgées « La Combeauté » à l’Association Hospitalière de Franche-Comté.
Celle-ci, pour sa part, a pris les engagements suivants : réalisation des travaux de mise en conformité, poursuite de l’activité de l’établissement et maintien des emplois y étant actuellement attachés, attribution à la commune d’un siège au Conseil d’Administration de l’association.

Achat d’un terrain au lieudit « Devant Chez Lotoz »
A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Christian LEPAUL situé en zone Ac7 du PLU (zone naturelle) et cadastrée section D, lieudit « Devant Lotoz », n° 294 d’une surface de 30 a 33 ca. La commune se porte acquéreur au prix fixé par les services de France Domaine à 820,00 € H.T. auquel il convient d’ajouter les frais de notaire.

Résiliation de bail pour un logement T2 situé 10 rue de Blanzey
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du bail du logement T2 loué par M. Cédric BESOZZI 10 rue de Blanzey à compter du 30 décembre 2009.

Contrat de bûcheronnage et de débardage en forêt communale
A l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Jean-Paul THOMAS proposé par les services de l’O.N.F. pour des travaux de bûcheronnage et de débardage dans diverses parcelles forestières communales et autorise le Maire à signer le devis se décompose comme suit :

◊ abattage : 13,00 € H.T./m3 ◊ câblage à l’heure : 40,00 € H.T.

◊ débardage : 6,80 € H.T./m3 ◊ abattage arbres difficiles : 10,00 € H.T./unité

Signature d’une convention avec le Conseil Général dans le cadre de la réforme du SATESE (Service d’Assistance Technique pour l’Exploitation des Stations d’Epuration)
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention d’assistance technique avec le Conseil Général dans le cadre de la réforme du SATESE.
Les tarifs de ce service devenu payant à la suite de cette réforme s’établiront comme indiqué ci-dessous pour l’année 2010 :

pour l’assainissement collectif :
collectivité dont la population DGF est supérieure à 167 habitants : 0,30 €/hab/an
pour l’assainissement non collectif :
collectivité dont la population DGF est supérieure à 500 habitants : 0,10 €/hab/an
pour la protection de la ressource en eau :
collectivité dont la population DGF est supérieure à 250 habitants : 0,20€/hab/an

Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’aménagement des réserves de l’Ecomusée
A la majorité (5 abstentions – 22 pour), le conseil municipal sollicite une aide financière de l’Etat (DRAC) pour l’achat d’équipements destinés à l’aménagement des réserves de l’Ecomusée du Pays de la Cerise. Le coût estimatif des aménagements s’élève à 9 314,00 € H.T. soit 11 139,54 € T.T.C. La subvention de la DRAC pourra s’élever à 50 % du coût des dépenses d’aménagement.

Demande de subvention d’un établissement d’enseignement
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 241,74 € à l’Ecole Saint-Joseph à l’occasion de l’organisation, au mois de juin dernier, d’une sortie scolaire pour les élèves de CM2 à laquelle 12 enfants fougerollais ont participé.

Communauté de Communes du Val de Semouse : rapports d’activités et comptes administratifs (budget général, ordures ménagères, espace économique de la Combeauté)
A l’unanimité, le conseil municipal reconnaît avoir pris connaissance des rapports d’activités et comptes administratifs des différents budgets de la Communauté de Commune du Val de Semouse.

Convention avec le collège des Combelles pour l’utilisation des installations sportives
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer avec le collège des Combelles une convention pour l’utilisation des installations sportives et fixe la participation à percevoir par la commune à 4,00 € par élève pour l’année 2009.

Motion relative à la réforme des collectivités territoriales avec l’Association des Petites Villes de France
A la majorité (6 abstentions – 21 pour), le conseil municipal adopte la motion relative à la réforme des collectivités territoriales proposée par l’Association des Petites Villes de France.
Cette motion est destinée à interpeller les services de l’Etat quant aux craintes des Maires des petites villes qui sont préoccupés d’une part par la suppression de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances 2010, d’autre part par la réforme Territoriale actuellement en discussion avec l’examen de textes législatifs destinés à réformer l’intercommunalité et les modes de financements des projets portés par les collectivités territoriales. Il s’agit d’interpeller officiellement les pouvoirs publics pour les inviter à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale. Par ailleurs le rôle primordial des communes dans leur relation de proximité avec la population locale doit être préservé.

Questions diverses :
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance du courrier déposé sur table en début de séance, relatif à la réforme des collectivités territoriales, qui a été adressé à tous les conseillers municipaux par MM. Brice Hortefeux Ministre de l’Intérieur et Alain Marleix Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Locales.
Une adjointe informe l’assemblée que l’école des Fougères organise le 28 novembre prochain un dîner dansant au profit de la coopérative de l’école.
Un conseiller municipal demande où en sont les travaux de la Grande Fontaine à Croslières.
Monsieur le Maire répond que des travaux ont été réalisés par des habitants mais que la commune a pris en charge la poursuite des travaux de rénovation.
Un conseiller municipal s’étonne de la démolition des toilettes situées place François Mitterand. Il lui semble que ce n’est pas ce qui avait été prévu lors d’une réunion du comité de pilotage pour le réaménagement du cœur de ville, le choix ayant porté sur une priorité à la rénovation des toilettes situés place du Champ de Foire. Il précise que la suppression de cet équipement constituera un manque notamment à l’occasion de manifestations d’envergure.
Monsieur le Maire rappelle que ces toilettes étaient hors d’usage. Lors de la réunion du comité de pilotage, priorité a effectivement été donnée à la rénovation des toilettes de la place du Champ de Foire. Néanmoins, Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas opposé à l’installation d’un équipement neuf, place François Mitterand, si la nécessité s’en fait ressentir.
Une conseillère municipale demande si les tournées de passage de la balayeuse sont pré-établies.
Monsieur le Maire répond que jusqu’alors, en raison de la nécessité d’effectuer plusieurs passages pour nettoyer certains secteurs, il n’avait pas été établi de planning. Ces secteurs ayant été traités, Monsieur le Maire va demander au responsable des services techniques qu’il en soit élaboré un afin d’avoir une lisibilité sur l’utilisation de cet équipement.

Fougerolles, le 2 novembre 2009
Le Maire
Claude PETITJEAN

TAXE	Anciens taux en %	Nouveaux taux en %	Bases	Produit
Taxe d’habitation	7,32	7,39	3 002 000	221 848
Taxe foncière (bâti)	12,02	12,14	3 144 000	381 682
Taxe foncière (non bâti)	36,60	36,97	92 200	34 086
TOTAL				637 616